Mentions légales

1. Présentation du site

Le présent site internet est exploité sous la marque Delmirex et met à disposition des utilisateurs une boutique en ligne consacrée à la commercialisation de vêtements et d’accessoires de mode.

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux visiteurs et aux clients les principales informations relatives à l’exploitation du site, à ses conditions d’utilisation ainsi qu’aux coordonnées permettant de contacter Delmirex.

2. Coordonnées de contact

3. Accès au site et conditions d’utilisation

Le site permet notamment aux visiteurs de consulter les produits proposés à la vente, leurs principales caractéristiques, les informations relatives aux commandes ainsi que les différentes politiques et conditions applicables aux services proposés par Delmirex.

Tout utilisateur du site s’engage à en faire un usage conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables, aux présentes informations ainsi qu’aux droits des tiers.

L’utilisateur s’abstient notamment de toute utilisation susceptible de compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, contenus visuels, signes distinctifs et éléments associés à la marque Delmirex, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation de ces éléments doit être effectuée dans le respect des droits attachés aux contenus concernés et des dispositions légales applicables.

5. Informations publiées et responsabilité

Delmirex veille à présenter sur le site des informations aussi claires et précises que possible concernant les produits, les services proposés et les conditions applicables aux achats.

Les informations figurant sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte notamment de l’évolution des produits, des services proposés ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La responsabilité de Delmirex est appréciée conformément aux dispositions légales applicables. Aucune stipulation des présentes mentions légales ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Lorsque l’accès au site ou l’exécution de certains services est affecté par des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de Delmirex, les conséquences de ces événements sont appréciées conformément à la réglementation applicable.

6. Prestataires et services tiers

Le fonctionnement de la boutique en ligne peut nécessiter l’intervention de prestataires tiers fournissant notamment des services techniques, logistiques, de paiement ou d’infrastructure nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du site.

Lorsque de tels services sont utilisés, leurs conditions propres peuvent s’appliquer aux prestations qu’ils fournissent, sans préjudice des obligations qui demeurent à la charge de Delmirex à l’égard du consommateur conformément aux dispositions applicables.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de la consultation du site, de la création ou du traitement d’une commande et des échanges avec le service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles applicable au site.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, les traitements concernés sont réalisés conformément aux droits et obligations prévus par ce règlement et par les autres dispositions applicables en matière de protection des données.

8. Droit applicable et résolution des différends

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Lorsqu’un consommateur réside dans un pays dont la législation lui accorde des droits impératifs spécifiques, l’application des présentes informations ne saurait le priver de la protection résultant de ces dispositions obligatoires.

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou tout autre service proposé sur le site, le client est invité à contacter Delmirex afin de permettre l’examen de sa demande et de rechercher une solution appropriée.

Les droits du consommateur relatifs aux voies de recours et aux modalités de règlement des différends demeurent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

9. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte notamment des évolutions législatives ou réglementaires, des modifications apportées aux services proposés ou des changements affectant le fonctionnement du site.

La version publiée sur le site est celle applicable au moment de sa consultation, sous réserve des droits et obligations résultant des dispositions légales impératives.